Mentions légales
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Mairie de Marseillan
Yves MICHEL
1 rue du Général de Gaulle – 34340 Marseillan
Tél : 04 67 77 97 10
www.ville-marseillan.fr
HEBERGEUR DU SITE
INFOLIEN
20, avenue Victor Hugo - 34200 SÈTE
E-mail : contact@infolien.com
Téléphone : +33 (0) 4 67 18 00 46
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent sont la propriété exclusive de la Mairie de Marseillan seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.
L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, “reverse engineering”, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie et/ou de l’éditeur et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie et de l’éditeur. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.
Contenus
Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Mairie, vous pouvez contacter la Mairie par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée sur la page de ce formulaire.
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un projet ou d’un vote.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.
Pour la « newsletter », si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de notre part après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant le service Communication à l’adresse suivante : communication@marseillan.com
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Marseillan
Service Communication
Rue du Général de Gaulle
34340 Marseillan
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site Internet de la Mairie de Marseillan peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.
participons.marseillan.fr utilise des cookies aux fins suivantes :
– Suivi de l’audience du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues…) grâce au service Google Analytics ;
– Détection et consultation de la version mobile du site;
– Gestion des sessions de connexion à l’Espace Membre ;
– Partage des pages du site sur les réseaux sociaux .
La Mairie de Marseillan n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :
– Mozilla Firefox
– Google Chrome
– Internet Explorer
– Opera
– Safari
– iOs
– Android
– Windows Phone
Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.